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Rappel: Les photos de ce blog NE SONT PAS LIBRES DE DROIT!
Le vol des images, y compris sur le net, est sévèrement réprimé par la loi française.
Toutes les photos de ce blog sont prises par moi sauf celles ou est mentionné le nom de l'auteur autre que moi.
la divulgation d'une photographie sur un site internet (et donc PUBLIC) sans autorisation de son auteur, constitue pleinement un délit de contrefaçon
  • Article. L112-2, paragraphe 9 : définit comme oeuvres de l'esprit "les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie"
  • Article L121-1 : l'auteur jouit du droit au respect de son nom (en d'autres termes : votre nom DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de vos photographies)
  • Article L121-2 : l'auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l'autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
  • Article L122-4 : l'article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l'oeuvre sans consentement de son auteur est illicite
  • Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l'article précédent... qui en fait un délit de contrefaçon en cas d'édition ou de reproduction autre qu'en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d'amende)
  • http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20080118

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